HADOPI : CHOISIS TON CAMP, CAMARADE !

Mobilisation de l'association RéSo :

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » dit HADOPI est en discussion au Sénat depuis le 29 octobre 2008. C’est avec consternation que nous avons appris que les sénateurs socialistes ont, à une large majorité, décidé de soutenir ce texte. RéSo a donc décidé d’adresser une lettre ouverte à l’ensemble des parlementaires de gauche pour les appeler à résister aux tentations liberticides et à s’opposer résolument à l’adoption de ce projet de loi.

Avant toute chose, il n’est pas question ici de favoriser ou de légaliser le piratage des œuvres, et encore moins de nier le principe de juste rétribution des producteurs d’œuvres.

La question qui se pose à nous est de prendre une position politique sur le projet de loi déposée par la Ministre de la culture Christine Albanel devant le Sénat.

L’analyse de ce texte est pour nous sans ambiguïté : il porte frontalement atteinte aux libertés individuelles et n’apporte aucune solution aux problèmes posés au monde culturel par les évolutions technologiques.

La dématérialisation et l’immédiateté des échanges ont profondément transformé la consommation de biens culturels. Le désir des citoyens de profiter d’une diversité toujours plus grande et la facilité de l’échange de contenus nécessitent une véritable révolution du rapport du producteur au consommateur.

Or, la vision criminalisante des internautes véhiculée par le texte est un débat d’arrière garde, déconnecté des usages et des pratiques. Pire, il ne peut qu’entraîner une forme de course à l’armement technique (notamment en matière de cryptage des données) et une défiance plus forte entre artistes et internautes, qui seraient bien plus préoccupantes que la situation actuelle.

RéSo considère que changer de paradigme est une absolue nécessité pour garantir à l’avenir une juste rémunération de la création artistique. Le principe de "licence globale" doit donc être sérieusement discuté par l’ensemble des parties prenantes.

A contrario, la vision qui se dégage du projet HADOPI est celle, malheureusement traditionnelle, du recours à la peur, au fichage, à la pénalisation et à l’interdit.

Après la tentative DADVSI, qui n’a absolument rien réglé, le texte présenté enfonce le clou et innove de la pire des manières.

Il est ainsi proposé de créer une nouvelle autorité dite HADOPI qui aurait le pouvoir de sanctionner les internautes sans l’intervention d’un quelconque juge. Dès lors, comment se défendre de bonne foi ?

Les moyens techniques qui doivent permettre de définir l’infraction reposent sur des acteurs privés et la conservation de journal de connexion. C’est donc une version light du Patriot Act américain qui est proposée aujourd’hui par le gouvernement.

La sanction oscille dorénavant entre l’amende et la coupure de l’accès Internet pour l’ensemble d’un foyer alors même que le contrevenant ne peut être identifié formellement. Le principe de faire reposer la faute sur l’adresse IP de l’internaute est dangereux, alors même que cette adresse est aisément falsifiable et détournable, en particulier à travers les réseaux sans fil. On imagine sans peine alors l’explosion du contentieux. Enfin, l’absence totale de contrepartie pour le consommateur, notamment en matière d’offre légale et abordable pour contrecarrer le téléchargement illégal, est patente... Cyniquement, la droite nous propose le bâton sans la carotte.

L’action politique nécessite, face aux propositions gouvernementales, soit de tenter de modifier ce qui peut encore l’être, soit de s’opposer purement et simplement.

En l’état, et nous regrettons dès lors la position des sénateurs socialistes, ce projet ne saurait, sauf inversion complète de la philosophie du texte, souffrir d’une simple modification ou d’un vulgaire amendement de bonne conscience.

A aucun moment, les citoyens, les internautes ou les associations n’ont été entendus. Seuls quelques intérêts privés semblent avoir fait l’objet une écoute attentive du pouvoir.

Concilier l’accès le plus large et le moins coûteux possible des internautes à la culture avec une juste rétribution de tous les artistes – et non des seuls amis « vedettes » reçues par Nicolas Sarkozy – est nécessaire. Nous appelons de nos vœux, depuis plusieurs mois, ce débat de fond pour répondre aux enjeux du monde numérique.

Le projet de loi HADOPI ne répond en rien à cette nécessité. Au contraire, il stigmatise et criminalise des citoyens ordinaires pour complaire aux intérêts des multinationales.

Il nous faut donc choisir un camp et le dire le plus clairement possible.

Aussi, renoncer, composer, accepter ou collaborer constituerait un recul effrayant pour des élu(e)s qui se veulent progressistes et devraient donc être, en toute circonstance, les défenseurs des libertés publiques et individuelles.

RéSo appelle donc tous les parlementaires de gauche, au Sénat et à l’Assemblée nationale, à s’opposer résolument au projet de loi HADOPI.