« L’autre 21 » : une élection sénatoriale dans le Gers. Episode 1

Dimanche 21 septembre 2008, quasiment à huit clos, 748 « grands électeurs » étaient convoqués à la Maison de Gascogne pour élire les deux sénateurs du Gers pour un mandat de 6 ans. Comme le hasard fait parfois bien les choses, cette journée du 21 septembre était à la fois une Journée du Patrimoine mais également la malheureuse date anniversaire de la catastrophe d’AZF qui avait eu lieu en 2001. Il n’existe aucun lien entre ces deux événements et le sujet de mon post… A priori, sauf si nous faisons travailler notre imagination. Bref, nous y reviendrons.

En 2 posts, je vais revenir sur ce « moment confiné » de la démocratie gersoise, à l’abri des regards des citoyens.

Si comme moi, vous vous êtes levé tôt ce 21 septembre, hormis quelques chaînes d’information en continue ou des radios généralistes annonçant le renouvellement du dernier tiers des sénateurs, nous pouvons faire un constat : très peu de gersois, comme de français, pouvaient s’intéresser à cette élection, tant elle est réservée à des élus et réduite à un très petit nombre d’électeurs. Comment ça marche ? Quels ont été les résultats ? Que signifient-ils ? Pour répondre à ces questions et vous faire partager mon analyse, voici quelques réflexions.

1)     Qui étaient les sénateurs sortants ? Quels étaient les candidats ? A quoi ça sert un sénateur ?

Le fonctionnement de nos institutions, régie par la constitution de 1958 établissant la Vème République, fait apparaître un pouvoir législatif opérant en deux chambres (système bicaméral). Ainsi, l’Assemblée Nationale et le Sénat représentent le parlement français. Les députés et les sénateurs ont l’initiative de la loi, du contrôle de l’action du gouvernement. Ils sont les représentants du peuple français !

Donc, un sénateur est un parlementaire. Il a plus particulièrement en charge les questions relatives à l’organisation administrative de la France, des rapports entre les collectivités locales et l’État.

Le Gers compte deux sénateurs. Les sortants étaient Messieurs Yves RISPAT (UMP) et Aymerie de MONTESQUIOU (Radical Valoisien). Ils avaient été élus en 1998, pour un mandat de 9 ans, qui a été allongé d’une année comme les mandats des conseillers municipaux et des conseillers généraux. En 10 ans, le Gers a changé puisque nous avons connus 2 renouvellements municipaux (2001 et 2008), 3 renouvellements cantonaux (2001/2004/2008), 2 élections législatives (2002 et 2007).

Voici les 12 candidats en présence : Hervé Bigaut de CAZANOVE (divers droite) ; Colette BASSAC (PC) ; Gérard MARCET (PC) ; Frédéric VASSEUR (FN) ; Aymeri de MONTESQUIOU (Parti Radical Valoisien) ; Raymond VALL (Parti Radical de Gauche) ; Jean Pierre PUJOL (PS) ; Robert PERRUSSAN (PS) ; Jean MARTOWICZ (Sans Etiquette) ; Douce de FRANCLIEU (Alternative Libérale)

1^er fait marquant : Yves RISPAT, qui avait laissé entendre sa candidature, ne sera pas candidat. L’UMP, après quelques agitations autour de la candidature de Christiane PIETERS, Conseillère Régionale et candidate à l'investiture, ne sera pas représentée à cette élection.  

2)    Qu’est ce qu’un grand électeur ? Quel est le mode de scrutin ?

Les sénateurs sont élus dans chaque département au suffrage universel indirect par un collège électoral composé des députés, des conseillers régionaux élus dans le département, des conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux. Dans le Gers, ils étaient 748 « grands électeurs ». 711 délégués représentaient les 463 communes gersoises auxquels il faut ajouter les 31 conseillers généraux, les 5 conseillers généraux, les 2 parlementaires… Et là, si vous faites l’addition vous vous apercevez que le résultat est de 749. Cela s’explique simplement : lors de la désignation des délégués des conseils municipaux le 27 juin dernier, une erreur a été commise. Un conseiller général, également maire, c’est fait désigner par le conseil municipal alors que la circulaire de la préfecture le mentionnait « noir sur blanc ». Personne n’est infaillible !

Le mode de scrutin :  L’élection des sénateurs présente plusieurs particularités :

- Fait unique en droit électoral français, les électeurs sénatoriaux ont l’obligation de voter, sauf cause légitime, sous peine d’être condamné à une amende de 100 € par le tribunal de grande instance.
- Le vote est centralisé : il se déroule au chef lieu du département, sous l’autorité du président du tribunal de grande instance, assisté de deux juges désignés par le premier président de la cour d’appel.

Le mode de scrutin est variable en fonction du nombre de sièges à pourvoir. Le scrutin majoritaire s’applique pour les départements élisant 3 sénateurs ou moins. Le scrutin proportionnel s’applique dans les départements où sont élus quatre sénateurs ou plus. Le nombre de sénateurs est fonction de la population du département.

Ayant 2 sénateurs à élire, le scrutin majoritaire n’est pas un scrutin de liste mais un scrutin plurinominal. Ainsi, les candidatures peuvent être isolées et, si les candidats sont groupés en liste, celles-ci peuvent ne pas être complètes. De plus, les listes ne sont pas bloquées, l’électeur peut rayer les noms, en ajouter d’autres, voire opérer un panachage entre plusieurs listes. A l’issue du scrutin, le décompte des suffrages ne se fait pas par liste mais par nom. Ce scrutin, les électeurs de Lombez, comme la plupart des électeurs des communes du Gers, le maîtrise puisqu’il s’agit d’un « copier coller » du scrutin municipal.

Dans le prochain post : les résultats, les commentaires à froid du dépouillement et quelques réflexions...

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Le Sénat, pays où la vie est moins chère
LE MONDE | 30.09.08 | 16h28 • Mis à jour le 30.09.08 | 16h28


Gérard Larcher, qui devait être élu, mercredi 1er octobre, à la présidence du Sénat, a déclaré vouloir une plus grande "transparence" sur les comptes de l'institution. Un audit des finances devrait être engagé. "Tout sera examiné, sans exception", a assuré le sénateur (UMP) des Yvelines.
Il faisait référence, notamment, aux conditions accordées au président sortant, Christian Poncelet, qui s'est vu attribuer par la questure du Sénat, depuis 2004, un appartement de 200 mètres carrés situé rue Bonaparte, dans le très huppé 6e arrondissement de Paris, dont il aurait la jouissance "à vie". Le secrétaire général adjoint de l'UMP, Xavier Bertrand, s'en est ému : "Il faut mettre un terme à cette idée aberrante d'avoir un appartement à vie pour le président du Sénat", a-t-il déclaré dimanche. Lundi, M. Poncelet a fait savoir qu'"évidemment" il libérerait cet appartement à la fin de son mandat de sénateur, en 2014.
Privilèges, opacité des comptes, cagnotte colossale, soupçons de favoritisme au gré des partenariats que le Sénat a tissés au fil des années dans le cadre des multiples manifestations auxquelles il est associé... Le nouveau président, s'il veut restaurer l'image de la seconde Chambre du Parlement, a du pain sur la planche.
Cette volonté de "transparence", pour lever toutes les zones d'ombre entourant les finances du Sénat, devrait tout d'abord le conduire à transmettre à la Cour des comptes l'ensemble des éléments utiles à leur certification. Depuis 2001, la loi en fait obligation. Le Sénat s'y est jusqu'à présent refusé. A la suite d'un échange de courriers avec le premier président de la Cour, le président du Sénat a simplement consenti à lui fournir des documents lui permettant de parvenir à "une assurance raisonnable" sur la qualité des comptes !
Comme tout budget de l'Etat, celui qui est attribué chaque année à chacune des Chambres parlementaires ne devrait pas échapper au contrôle. En annexe à la loi de règlement des comptes de l'année figure le récapitulatif de leurs crédits. En 2007, le Sénat a reçu une dotation de 314,5 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 11,5 millions pour le jardin du Luxembourg, 1,5 million pour le Musée du Luxembourg et 13,6 millions pour la chaîne parlementaire Public Sénat. Soit une dotation totale de plus de 340 millions d'euros.
Outre ces fonds publics inscrits au budget de l'Etat, le Sénat est assis sur un véritable "tas d'or" qui, lui, n'est assujetti à aucune règle, si ce n'est celle de la prospérité. Pour en comprendre l'origine, il faut faire un petit retour en arrière, lorsqu'en 1992 le gouvernement - de gauche - avait demandé le rapatriement au budget de l'Etat des excédents financiers des deux Assemblées. L'Assemblée nationale s'y était soumise, reversant en deux fois près de 4 milliards de francs. Le Sénat, alors présidé par René Monory, s'y était refusé.
Cette "cagnotte" a été placée et produit chaque année de somptueux revenus. La réserve du Sénat - habilement dissimulée sous la rubrique "caisse de retraite des anciens sénateurs" - s'élevait fin 2006 à 537 millions d'euros, dont 24 millions générés au cours de l'année par les intérêts des placements financiers. A cela s'ajoute une autre caisse, celle des personnels du Sénat : 613 millions d'euros fin 2006, dont 32 millions de résultats financiers au cours de l'exercice. Au total, le Sénat a engrangé, en 2006, 56 millions d'euros de produits financiers !
Le principal argument avancé par le Sénat pour justifier l'existence de ces réserves est que les ressources qu'elles génèrent permettent d'alimenter le régime autonome de retraite du Sénat, fondé à la fois sur la répartition - les cotisations - et sur la capitalisation, évitant ainsi de grever le budget de l'Etat. En réalité, sur les 24,3 millions d'euros de pensions que la caisse de retraite des sénateurs a versés à ses affiliés en 2007, 13,1 millions l'ont bien été par les produits financiers dégagés par cette caisse. Mais 7,9 millions ont été financés par les cotisations "patronales", c'est-à-dire en réalité le budget de l'Etat - et 3,3 millions par les cotisations des sénateurs. Le montant des cotisations "patronales" représente 2,4 fois celui des cotisations "salariales", alors que ce rapport est habituellement de l'ordre de 1,5.
Le système n'allège pas la charge de l'Etat, mais il permet de verser de confortables retraites aux sénateurs : une moyenne de 4 250 euros par mois servis en 2006, à comparer aux 2 880 euros versés en moyenne aux députés. Cela n'a pas empêché la majorité sénatoriale de partir en guerre contre les régimes spéciaux de retraite, à l'unisson du gouvernement.
Le Sénat dispose donc, au total, d'un budget de 340 millions d'euros et d'une double réserve de 537 millions et 613 millions d'euros. Le "magot" du Palais du Luxembourg atteint ainsi 1,5 milliard d'euros. Ces dotations et réserves budgétaires ne doivent pas être confondues avec ce qui est communément appelé la "réserve parlementaire". Il s'agit pour cette dernière de crédits ministériels, votés chaque année à la fin de la discussion budgétaire, et mis à la disposition des deux Chambres, proportionnellement au nombre de parlementaires. Ces crédits, de l'ordre de 55 millions d'euros pour le Sénat, sont gérés discrétionnairement par le président et le rapporteur général de la commission des finances, qui les répartissent entre leurs collègues.
Le Sénat est riche. Et son patrimoine immobilier considérable. Bien sûr, il y a le Palais du Luxembourg, superbe monument édifié par Marie de Médicis au XVIIe siècle, et son annexe du Petit-Luxembourg, où réside le président du Sénat. Sans oublier les 25 hectares du jardin du Luxembourg, ses essences rares, ses richesses architecturales. Autant de lieux de promenade, de visite, d'expositions, de spectacles, de colloques et de réceptions qui en viendraient presque à faire oublier la vocation de la seconde Chambre du Parlement.
Mais il y a aussi les dépendances, moins connues du grand public. Le Sénat a toujours su veiller au confort de ses membres, même si les sénateurs les plus assidus et les plus laborieux - il y en a - se plaignent constamment de conditions de travail jugées "indignes" d'un Parlement moderne. Au fil des décennies, le Sénat a donc procédé, dans le quartier du Palais du Luxembourg, à de nombreuses acquisitions. La fonctionnalité n'est pas toujours leur qualité première, mais leur valeur immobilière, elle, est incontestable.
Derrière le porche du 64, boulevard Saint-Michel, un charmant hôtel particulier héberge ainsi le premier questeur du Sénat, qui peut accéder directement, par l'arrière, aux jardins du Luxembourg. Les deux autres questeurs disposent chacun d'un étage dans l'immeuble du 46, rue de Vaugirard, 1 724 mètres carrés acquis en 2002 pour la coquette somme de 8 millions d'euros, sans compter les importants travaux de rénovation qui y ont été engagés. Le Sénat possède également, dans la même rue, les bâtiments situés au 20 et 26 à 36, ainsi que les immeubles des 6, 8, 10 et 13, rue Garancière, 9, 11 et 13, rue de Servandoni, 20, rue de Tournon, 92, boulevard Raspail et 75-77, rue Bonaparte.
Ainsi les principaux dignitaires du Palais du Luxembourg et ses hauts fonctionnaires bénéficient-ils de conditions de logement défiant toute concurrence. Encore le Sénat a-t-il dû renoncer à contre-coeur, en 2005, aux logements de fonction dont il avait l'usage au château de Versailles. Après la polémique suscitée par l'affaire du duplex de 600 mètres carrés occupé par l'ancien ministre de l'économie Hervé Gaymard, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, avait fait adopter une proposition de loi restituant au château de Versailles les 25 000 mètres carrés - à l'exception de l'aile du Midi, où se réunit le Congrès - distraits par le Parlement. Ces pavillons, ces logements restaurés servaient de lieux de villégiature ou d'hébergement pour des hautes personnalités de l'Assemblée et du Sénat ou leurs invités. Adieu la vie de château !
Le Sénat continue pourtant à mener grand train. Avec ses 343 sénateurs, ses 1 226 fonctionnaires - dont 2 secrétaires généraux, 22 directeurs et 220 administrateurs (cadres) - dont les salaires comptent parmi les plus élevés de la fonction publique, et plus d'un millier d'assistants parlementaires, le Sénat est un Etat dans l'Etat. Pour qu'il puisse espérer retrouver une image vertueuse, cela suppose d'abord qu'il accepte, en matière budgétaire, de se soumettre - enfin - à la règle commune. Au futur président d'indiquer, à présent, ce que seront ses choix.

Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 01.10.08