CDP Nicolas HULOT : Loi de programmation du Grenelle de l'Environnement

Dans le cadre de la publication du projet de loi de programmation Grenelle, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme reprend aujourd’hui la parole sur un processus unique initié au lendemain de l’élection présidentielle. Le consensus issu des négociations du Grenelle de l’Environnement, en octobre 2007, a-t-il été retranscrit dans le projet de loi ? Tour d’horizon à l’occasion de la Journée mondiale de l’Environnement… 

Un processus qui tarde à se concrétiser 

En octobre 2007, au terme d'un processus démocratique sans précédent réunissant dans une même démarche les pouvoirs publics et de nombreux acteurs représentatifs de la société civile française, le Grenelle de l'Environnement voit le jour avec une ambition forte : favoriser une prise de conscience nationale de la gravité de la crise écologique et la traduire par la mise en place de mesures concrètes à la hauteur des enjeux. 
 

Le 30 avril 2008, le gouvernement a rendu public le projet de loi de programmation Grenelle, qui donne un statut juridique au processus. Alors que cette loi devait initialement être discutée au Parlement en juin et signifier haut et fort la mutation écologique entamée dans l’hexagone à la veille de la présidence française de l’Union européenne, il est aujourd’hui question de repousser cette échéance à l’automne.

Dans un contexte particulièrement révélateur de la crise écologique actuelle - hausse du prix du pétrole, tension sur la production alimentaire, raréfaction des ressources, déséquilibre climatique aggravé…- et dont les conséquences sociales dramatiques se font déjà sentir, ces délais de mise en oeuvre apparaissent particulièrement préoccupants, alors que la prise de conscience collective encourage un passage à l’acte rapide.

De nombreux acquis mais des mesures structurantes trop timides

La loi de programmation Grenelle présente une somme d’objectifs et d'engagements significatifs pour répondre à l’impératif écologique. Sur le quantitatif, cette loi reflète le consensus qui s’est dégagé parmi les acteurs du Grenelle en octobre dernier. Cependant, certaines mesures parmi les plus « structurantes » ont été affaiblies ou ont disparu de la loi. C’est le cas par exemple, de la fiscalité écologique avec la mise en place d’une Contribution Climat-Energie ou de l’opposabilité de la nature aux grands projets d'infrastructures.

Afin de permettre à chacun de situer les avancées et reculs du projet de loi de programmation Grenelle par rapport au consensus des tables rondes du Grenelle d’octobre 2007, appuyé par le discours du président de la République, la Fondation Nicolas Hulot publie, le 5 juin 2008, sur son site Internet, www.pacte-ecologique.org, un document d’analyse tant sur le processus que sur le contenu de la loi de programmation.

Les 750.000 signataires du Pacte écologique, ainsi que la société civile pourront alors se positionner et faire entendre leur voix auprès de leurs députés et sénateurs qui seront amenés à voter cette loi.

La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme entend, dans les prochaines semaines, rester particulièrement vigilante pour que l’ambitieux processus du Grenelle de l’Environnement ne se dilue pas et entre le plus rapidement possible dans sa phase opérationnelle.

http://www.pacte-ecologique.org/pdf/Analyse-Loi-Grenelle-juin08.pdf