Précarité énergétique : une spirale infernale

Ménages à faibles ressources, mauvaise qualité thermique du logement et coût de l'énergie : tels sont les facteurs de la précarité énergétique révélés par un rapport remis le 6 janvier à la secrétaire d'Etat au Développement durable. Et les auteurs de proposer des mesures pour lutter contre.

Longtemps parent pauvre des politiques de développement durable, la précarité énergétique s'impose peu à peu dans le débat. Un rapport remis le 6 janvier à Valérie Létard, la secrétaire d'Etat au Développement durable, a permis de lever un coin du voile qui recouvrait ce concept flou. C'est en effet l'un des premiers constats des rapporteurs : la précarité énergétique n'a pas de définition précise en France. Difficile, dans ces conditions, de quantifier le phénomène, préalable indispensable à la mise en œuvre d'une politique publique efficace.

De quoi parle-t-on ?

C'est donc cet écueil que tentent de combler dans un premier temps les auteurs du rapport. Pour eux, la précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : des ménages vulnérables par la faiblesse de leurs revenus ; la mauvaise qualité thermique des logements occupés ; et le coût de l'énergie. Trois facteurs qui se cumulent, interagissent et s'autoalimentent les uns les autres. « On peut représenter ce phénomène comme une spirale, entraînant des effets cumulatifs, aussi bien pour les personnes concernées que pour le parc de logements concernés », précise le rapport.

Ainsi, les ménages confrontés à une chute de leurs ressources (suite à un licenciement ou à une fin de contrat, par exemple) alors qu'ils occupent un logement inconfortable peuvent rapidement entrer dans un cercle vicieux : les impayés entraînent un endettement progressif, des restrictions de consommations, voire des autocoupures pour limiter la facture. Ces privations de chauffage entraînent des problèmes de santé, notamment des maladies respiratoires (bronchite, asthme), qui alimentent la surmortalité hivernale. S'y ajoute la sécurité défaillante des chauffages d'appoint (risque d'intoxication au monoxyde de carbone). La piètre qualité des logements en question, enfin, aggrave ces difficultés : « un logement en mauvais état et mal chauffé se dégrade, devenant de plus en plus difficile et onéreux à chauffer, entraînant plus de difficultés sanitaires et sociales pour l'occupant, etc. », souligne le rapport.

Qui est concerné ?

A partir de cette description du phénomène, les rapporteurs tentent de le quantifier, sans être dupes des limites méthodologiques d'un tel exercice. Ils considèrent que les ménages en situation de précarité énergétique sont ceux qui consacrent plus de 10 % de leurs ressources à leurs dépenses d'énergie dans le logement, alors que la moyenne des ménages y consacre 5,5 % de ses revenus. Cela représente 3,4 millions de foyers en 2006, c'est-à-dire 13 % des ménages français.

Et encore, comme le reconnaissent les auteurs du rapport, ce seuil de 10 % des revenus nécessaires à la satisfaction des besoins énergétique minore le problème, dans la mesure où il ne prend pas en compte les pratiques de restriction ou de privation de chauffage. Autre limite méthodologique : « L'approche en pourcentage des ressources ne doit cependant pas faire oublier que lorsqu'une personne du 1^er décile de revenu consacre 15 % de ses ressources à l'énergie, il lui reste 23 euros par jour pour ses autres consommations, tandis qu'une personne du 9^e décile de revenu consacrant les mêmes 15 % à l'énergie conserve plus de 80 euros par jour pour le reste. »

Les ménages touchés par cette précarité énergétique sont très majoritairement logés par le parc privé (87 % d'entre eux), ce sont pour la plupart des ménages défavorisés (70 % d'entre eux appartiennent au premier quartile de niveau de vie) et ce sont principalement des propriétaires (62 % d'entre eux).

Que faire ?

Le groupe de travail à l'origine de cette étude propose de concentrer les moyens sur 425 000 ménages, qu'il a identifiés comme constituant le groupe social le moins bien ciblé par les dispositifs existants (tel que l'éco-prêt à taux zéro). Parmi les neuf mesures nouvelles énoncées dans le rapport, le groupe de travail plaide notamment pour la création d'un « chèque énergie », au montant variable selon le revenu et les besoins en chauffage de ses bénéficiaires potentiels. Il insiste également sur la nécessité de généraliser les dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique. Et cela pour pouvoir aller directement à la rencontre des personnes via des visites à domicile, à la fois pour repérer les situations de précarité énergétique, les diagnostiquer, mais également pour mettre en œuvre l'accompagnement nécessaire. Autre type de mesure envisagée : la création d'un observatoire national visant à mieux appréhender ce phénomène.

Bref, au total, ce plan nécessiterait un investissement de 3,9 milliards d'euros sur dix ans, dont 1,7 milliard à la charge de l'Etat et 353 millions à celle des collectivités locales. Un montant relativement peu élevé au regard des enjeux. « Modestes en apparence », ces propositions permettraient toutefois de « multiplier par plus de 30 le nombre de situations et logements traités actuellement », promettent les rapporteurs.

Télécharger le rapport public "Précarité énergétique"