Dossier Terra Nova / Libération : Liberté, égalité, santé

Dans le cadre de son partenariat avec Libération, Terra Nova a publié aujourd'hui un dossier consacré à l'analyse du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires". Ce dossier est le fruit du travail du groupe "système de santé : dépasser l'individualisme" de Terra Nova, présidé par Daniel Benamouzig et Pierre-Louis Bras.

Si le système de santé français reste l'un des plus performants au monde, certaines inquiétudes commencent à apparaître, notamment en termes d’inégalités sociales et territoriales de santé, et de difficultés d’accès aux soins. (Olivier Ferrand - Une loi hémiplégique)

Or, le projet de loi Bachelot n’offre pas de solution viable à cette situation, et fait peser de réelles menaces au service public de santé en France. Le mot « établissement de santé » est d’ailleurs préféré à celui d’« hôpital » dans le texte. Un paquet de 13 « missions » fragmente le service public hospitalier, attribuées sans concertation par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé. Ce qui présente un risque majeur : la commercialisation de la santé. (Michèle Delaunay - L'hôpital abandonné au privé)

Les inégalités d’état de santé persistent en France. La plus grande part des inégalités, loin de se limiter au seul accès aux soins, concerne les conditions de travail, l’isolement social, les conditions de vie. Le projet de loi fait l’impasse sur ces sujets. Pourtant, les inégalités d'état de santé ne sont pas une fatalité, et font l’objet de politiques publiques efficaces au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas. (Florence Jusot et Daniel Benamouzig - Pauvres et mal soignés)

L’autre danger du projet de loi est la dérive autoritaire que pourrait causer la mise en place d’Agences régionales de santé (ARS). Une idée plébiscitée à gauche comme à droite dès ces débuts en 1990, car elle organisait le rapprochement de la médecine hospitalière et de la médecine de ville, il se pourrait qu’elle se transforme en chimère dans le projet de loi. En effet, les directeurs d’ARS, véritables préfets sanitaires, disposent d’un pouvoir sans partage, ce qui causera à coup sûr de nombreux blocages avec les acteurs de terrain. (Daniel Benamouzig et Frédéric Pierru - Gouvernance sanitaire : le risque autoritaire)

Enfin, le projet de loi ne prend pas en compte la situation en Europe, où les disparités s’accroissent entre les États. Au lieu de prendre fait et cause pour l’égalité d’accès au soins pour tous les citoyens européens, la Commission s’attache à faire jouer la libre circulation des patients et des professionnels de santé, au risque de ne favoriser qu’une minorité d’Européens et d’aggraver la « fuite des cerveaux » des pays les moins développés vers les plus riches. (Anne Ferreira - Europe : La santé à l'envers)

Olivier Ferrand - Une loi hémiplégique

Michèle Delaunay - L'hôpital abandonné au privé
Florence Jusot et Daniel Benamouzig - Pauvres et mal soignés

Daniel Benamouzig et Frédéric Pierru - Gouvernance sanitaire : le risque autoritaire

Anne Ferreira - Europe : La santé à l'envers