Déchets ménagers : pour un plan opérationnel clair !

Dans la foulée du Grenelle de l’environnement, le Conseil Economique et Social prolonge une réflexion entamée depuis 10 ans et propose une série de mesures pour l’amélioration de la gestion des déchets ménagers.

Dans l’avis qu’il vient d’adopter à travers le rapport de Michèle ATTAR, membre de la section cadre de vie, le CES part d’un constat mitigé. Il estime que l’évolution du problème depuis une décennie fait que les dispositifs mis en place au cours des années 90 ne suffisent plus. Les déchets ménagers et assimmilés (ordures ménagères, déchets des petites entreprises et déchets occasionnels) représentent 32,5 millions de tonnes chaque année, soit 4% de la production totale des déchets. Le CES relève que « les performances de l’organisation de la collecte ne décollent pas, que celles des collectes sélectives stagnent à un niveau médiocre : la collecte et la valorisation des biodéchets sont marginales. D’autres gisements, tels les déchets dangereux diffus, sont très mal captés et la réduction des déchets à la source peine à se concrétiser ».

« Il manque un cadre opérationnel clair » oberve Michèle ATTAR. Afin de contribuer à son élaboration, le CES a focalisé sa réflexion sur quelques points cruciaux : la co-responsabilité des acteurs, le développement du caractère incitatif des financements et enfin le niveau de taxes et contributions et leurs modes d’affectation et de gestion. Il les a traduits en 21 propositions. Il plaide notamment pour que soit favorisée l’éco conception, le réemploi et le recyclage des produits avec, pour objectif l’émergence d’une « économie circulaire » permettant de réduire les déchets à la source et de favoriser la valorisation des ressources déjà produites. Il désigne prioritairement deux catégories de déchets : les produits manufacturés (68% des déchets ménagers) et les déchets organiques (24%).

Pour que ceci entre dans les faits, le CES prône la généralisation des « responsabilités élargies des producteurs » (REP) à l’ensemble des produits manufacturés, en parfait accord avec les conclusions du Grenelle de l’environnement, qui proposent la création d’une taxe sur les produits fortement générateurs de déchets et la mise en place d’une filière pour les déchets d’activité de soins à risques infectieux.

S’agissant du recyclage des déchets organiques, le CES recommande la collecte séparative systématique du flux des fermentescibles. Aujourd’hui, la responsabilité de la collecte incombe principalement aux collectivités territoriales et en partie aux producteurs, via la mise en place de filières de valorisation spécifiques. Mais au final, le financement de la gestion des déchets pèse surtout sur les contribuables (plus de 80 %).
Afin de responsabiliser davantage les producteurs, le CES a retenu quatre mesures :

-         un niveau de prise en charge à 80% par les REP des déchets induits par les produits manufacturés, contre 6 % actuellement ;

-         l’introduction de critères incitatifs dans les barèmes des producteurs afin de favoriser l’éco conception ;

-         une harmonisation des REP et un seul éco organisme par filière ;

-         la remise en vigueur de consignes aujourd’hui négligées pour les produits dangereux comme les solvants.

Enfin, le CES demande que soit clarifié le rôle du Centre National des Déchets, que la recherche en ce domaine soit relancée et qu’une nouvelle loi « déchets » soit proposée au Parlement.

http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm