Appel pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM

Constatant que les dernières initiatives du gouvernement ne tiennent pas compte des engagements pris lors du Grenelle de l'Environnement :

• au lieu de l'activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, c'est un arrêté ministériel non motivé, sans aucun effet et contraire aux règlements européens qui a été pris ;

• au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, sa proposition de projet de loi permet d'organiser la contamination génétique généralisée.

Constatant que la « coexistence » entre filières OGM et non OGM est impossible, les personnes et organisations sous signées formulent les demandes suivantes :

1 - CLAUSE DE SAUVEGARDE SUR LE MAÏS MON810 : notification immédiate auprès de la Commission européenne.

2 - PROJET DE LOI : mise en place des mesures de protection conformément au large mandat dévolu par l'Union européenne (1), et respect en particulier des principes suivants :

• primauté d'une agriculture, d’une apiculture et d'une alimentation sans OGM ;

• respect du « sans OGM » en tant qu'absence effective d'OGM (2) ;

• régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l'ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur l'ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination ne vient pas d'un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec certitude ;

• respect du droit à l'information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales ;

• évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.

3 - PRÉSIDENCE DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LA FRANCE EN 2008 :

Mise en oeuvre de négociations concernant :

• l'étiquetage obligatoire des produits d'animaux ayant consommé des OGM ;

• la réforme en profondeur des systèmes d'évaluation et d'autorisation européens, au moins équivalents à ceux en vigueur pour les pesticides.

(1) Le cadre réglementaire européen fondé sur la liberté de choix des consommateurs et des producteurs offre un mandat très large aux Etats membres pour qu'ils prennent « les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits » (article 26 bis de la Directive 2001/18)

(2) Tel que déjà défini par la note d'information de la DGCCRF 2004-113 du 16/08/2004

Pour signer l'appel et signez la pétition : www.stop-ogm.org

Comments

[BM]

OGM : le principe de précaution triomphe
Le Parti socialiste se félicite de l’adoption d’une mesure de bon sens avec la mise en oeuvre de la « clause de sauvegarde », en application du principe de précaution qu’il a de longue date défendu.
Cette décision, qui permet, temporairement, de suspendre les cultures de maïs OGM MON 810, compte tenu des doutes sérieux émis par les scientifiques sur les incidences environnementales de cet OGM, en particulier sur la biodiversité, marque un véritable revirement dans la politique gouvernementale en matière d’OGM.

Cette avancée, qui reste à confirmer, ne saurait exonérer la majorité des errements accumulés depuis plus de cinq ans dans ce dossier. Malgré les mises en garde des scientifiques et les multiples interpellations du Parti socialiste quant aux effets de la culture et de la diffusion du maïs OGM MON810, le gouvernement à jusqu’ici pris délibérément le risque de le laisser proliférer.
L’accroissement exponentiel des surfaces cultivées qui en résulte s’est opéré jusqu’ici sans règles claires, générant une réelle inquiétude face aux risques de disséminations et par conséquent de pollution des cultures conventionnelles. Aux inquiétudes a souvent succédé la colère, puisque les gouvernements de droite successifs ont refusé toute forme de décision démocratique, allant même jusqu’à organiser des simulacres de consultation électronique dont les résultats n’ont jamais été pris en compte.
Le Parti socialiste demande donc au gouvernement d’assumer les conséquences de ses errements, en particulier sur le plan financier, vis-à-vis des agriculteurs qui se trouveraient mis en difficulté faute d’une décision plus anticipée des pouvoirs publics, et dont les cultures conventionnelles auraient été de ce fait contaminées.
En second lieu, cette mesure n’étant suspensive que pour un temps limité, le Parti socialiste exige du gouvernement qu’il maintienne l’inscription du projet de loi sur les OGM à l’ordre du jour de l’Assemblée au lieu de le renvoyer après les élections municipales et cantonales.

Par ailleurs, il souligne la confusion engendrée par la Haute autorité provisoire, qui de par sa composition (scientifique, ONG, élus…), a conduit cette instance à prendre des positions politiques (telles les interprétations non scientifiques de son président et de plusieurs de ses membres), alors qu’elle devait se cantonner à son rôle : délivrer les avis scientifiques utiles pour éclairer, ensuite, le choix des élus de la nation auxquels doit revenir la décision.

Le Parti socialiste dénonce donc sur ce point l’amateurisme du gouvernement qui n’a pas su conduire correctement la prise d’une décision publique, ouvrant la porte à une contestation partisane et à la perte de crédibilité de la Haute autorité provisoire.

[Romain]

Trés bonne initiative que ce blog! Avec tous mes encouragements pour la campagne en cours. J'espère vivement que tes qualités humaines et politiques pourront servir Lombez!